Abolition de la kafala au Qatar

12/12/2016
Abolition de la kafala au Qatar

Réformes du droit du travail

Le Qatar a annoncé lundi la fin d'un système controversé de parrainage des travailleurs étrangers, la réforme du travail la plus importante jamais entreprise dans cet émirat qui accueillera la Coupe du monde de football 2022.

Le ministre du Travail, Issa ben Saad al-Jafali al-Nouaimi, a officiellement déclaré que les règles de la kafala, ce système de parrainage parfois comparé à une forme d'esclavage moderne, seraient abolies à compter de mardi.

Le Qatar compte 2,1 millions de travailleurs étrangers dont de nombreux Asiatiques.

La kafala stipulait que tous devaient avoir un parrain local -individu ou entreprise- et obtenir une autorisation de sa part pour changer d'emploi ou quitter le pays. Pour les défenseurs des droits de l'Homme, ce système rendait les travailleurs migrants particulièrement vulnérables à toutes sortes d'abus.

A compter de mardi, ce système sera remplacé par un mécanisme contractuel. La nouvelle loi constitue la mesure la plus récente pour améliorer et protéger les droits de tous les travailleurs expatriés au Qatar, a souligné M. Nouaimi.

Elle remplace la kafala avec un système modernisé, basé sur des contrats, qui protège les droits des travailleurs et augmente la flexibilité sur le marché de l'emploi, a-t-il ajouté.

Le visa de sortie exigé pour pouvoir quitter le pays sous le système de la kafala sera aboli, mais les travailleurs auront toujours besoin de l'autorisation de leur employeur pour quitter le territoire.

Une commission d'appel a été mise en place pour les expatriés qui seraient éventuellement empêchés de partir et elle commencera son travail mardi.

Les employeurs qui confisquent les passeports de leurs employés pourront être contraints de payer une amende de 25.000 riyals (6.400 euros), contre 10.000 riyals (2.560 euros) sous le régime de la kafala.

La liberté de mouvement sera garantie, ont assuré des responsables qataris, et les travailleurs pourront changer d'employeur ou quitter le pays sans avoir à obtenir l'accord d'un parrain.

L'abolition de la kafala, système très critiqué à l'étranger, s'inscrit dans une série de réformes du droit du travail déjà entreprises par l'émirat du Golfe qui a lancé de grands projets d'infrastructure en vue du Mondial.

Le ministre du Travail a indiqué que le Qatar était prêt à tout commentaire et à toute critique constructive sur ces réformes. Nous invitons toutefois la communauté internationale à ne pas tirer de conclusions avant d'avoir vu la nouvelle loi en action.

Mais l'organisation de défense des droits de l'Homme Amnesty International a d'emblée critiqué le nouveau système. La nouvelle loi est peut-être débarrassée du terme 'parrainage' mais les bases du système (précédent) restent intactes.

Selon elle, les changements inadéquats continueront de mettre les travailleurs à la merci de patrons abusifs.

Le gouvernement du Qatar a rejette fondamentalement les allégations d'Amnesty, a-t-il indiqué dans un communiqué.

La nouvelle législation, couplée à un engagement pour des réformes du système, permettra de garantir le respect des droits des travailleurs, a-t-il ajouté.

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