La 114e session du Congrès US s'avère périlleuse pour les démocrates

06/01/2015
La 114e session du Congrès US s'avère périlleuse pour les démocrates

Le Congrès à Washington

Après la déroute électorale des démocrates en novembre, les républicains sont les nouveaux maîtres du Congrès des Etats-Unis, d'où ils mèneront dès ce mardi la résistance à Barack Obama. Au programme: réformes économiques et lois pour contrecarrer les décisions du président américain.

La 114e session du Congrès débute ce mardi avec la plus forte majorité républicaine à la Chambre depuis 1930, et pour la première fois depuis la présidence de George W. Bush une majorité républicaine au Sénat, la chambre haute du Congrès.

Première priorité: une loi autorisant la construction de l'oléoduc Keystone XL entre le Canada et les Etats-Unis.

Le chantier est normalement soumis à une autorisation de l'exécutif américain, mais Barack Obama tergiverse depuis six ans en raison de l'opposition de démocrates et des écologistes. Les républicains vont donc accorder par la loi un feu vert au gigantesque projet, et concrétiser ainsi leur promesse de voter rapidement des lois créatrices d'emplois.

La Chambre des représentants votera vendredi pour autoriser l'oléoduc. La forte majorité républicaine devrait assurer une adoption facile.

Une proposition de loi similaire sera examinée parallèlement au Sénat, où une audition aura lieu mercredi, et un vote en commission jeudi. Le nouveau chef de la majorité républicaine du Sénat, Mitch McConnell, a promis un vote rapide, après un débat ouvert aux amendements.

Pour les républicains, la croissance économique passe par le développement des hydrocarbures. Ils sont aussi favorables à une augmentation des forages pétroliers, notamment en Alaska, et à une levée des restrictions sur l'exportation de gaz naturel liquéfié et de pétrole brut (l'essence et les produits raffinés sont librement exportables).

Dans les années 1970, en réaction au choc pétrolier, le Congrès avait interdit les exportations de brut américain, mais l'explosion récente de la production américaine rend l'interdiction obsolète, selon les partisans d'une libéralisation.

La loi sur la santé symbolique du premier mandat de Barack Obama, surnommée Obamacare, sera également à l'ordre du jour de la rentrée politique. Les plus conservateurs voudraient un vote symbolique pour abroger totalement la réforme, qui rend obligatoire la souscription d'une assurance maladie sous peine d'amende.

Mais, plus pragmatiquement, les chefs républicains devraient programmer rapidement le vote d'une loi rehaussant de 30 à 40 heures le seuil horaire hebdomadaire à partir duquel un employeur devra proposer une assurance à ses employés, une approche des petits pas pour annuler un volet central de la réforme. Reste à savoir si le Congrès pourra surmonter un éventuel veto présidentiel.

Barack Obama a très peu utilisé l'arme du veto: deux fois seulement en six ans, contre des mesures peu controversées, contre 12 fois par George W. Bush (en huit ans), 37 par Bill Clinton (huit ans), et 365 par Franklin Roosevelt (12 ans), selon les statistiques du Sénat.

Mais, confronté à un Congrès entièrement contrôlé par ses adversaires, le président américain pourrait y avoir recours plus souvent.

Le Congrès n'a financé le département de la Sécurité intérieure que jusqu'au 27 février afin de revoter alors des crédits empêchant la régularisation de sans-papiers. Le 20 novembre, Barack Obama a annoncé qu'il régulariserait pour quelques années, par décrets, jusqu'à cinq millions d'immigrés en situation irrégulière. C'est ce plan que les républicains veulent faire dérailler via l'arme budgétaire, une stratégie risquée qui pourrait conduire à une fermeture des administrations.

Le 15 mars, le Congrès sera confronté à la date-butoir pour le relèvement du plafond de la dette, bien que plusieurs mois d'extension technique devraient être permis.

Une tentative du Congrès de voter des sanctions préventives contre l'Iran dès avant la fin des négociations internationales sur le nucléaire iranien pourrait aussi se heurter à la question du veto. Pour surmonter un veto, chaque chambre du Congrès doit revoter à deux tiers de ses membres, un seuil qui requerrait la rébellion de nombreux démocrates.

La guerre contre l'organisation Etat islamique est un autre dossier où les élus veulent intervenir. Mais ici, le Congrès est loin d'un consensus pour définir les limites de l'engagement militaire américain en Irak et en Syrie. Et en attendant, Barack Obama garde les coudées franches.

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