Brexit : compromis trouvé à Bruxelles

08/12/2017
Brexit : compromis trouvé à Bruxelles

Donald Tusk

La Commission européenne et le Royaume Uni sont tombés d'accord vendredi sur la première phase des négociations du Brexit portant sur les modalités de leur divorce, ouvrant la voie à la discussion sur leur future relation.

Après des mois de lents progrès, les événements se sont accélérés depuis lundi jusqu'à la rencontre très matinale vendredi, annoncée au dernier moment, entre la Première ministre britannique Theresa May et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker vendredi à 7H00 (6H00 GMT).

Moins d'une heure plus tard, la Commission, qui mène les négociations du Brexit au nom de l'UE à 27, a annoncé qu'elle estimait désormais que des "progrès suffisants" exigés par les Européens dans trois domaines jugés clés ont été réalisés.

Il revient désormais au Conseil européen, instance qui regroupe les dirigeants des Etats membres, de valider le constat de la Commission, ce qui permettra d'ouvrir la deuxième phase des négociations consacrée à la "future relation" entre l'UE à 27 et Londres, notamment commerciale.

"Si les 27 États membres acceptent notre évaluation, nous, la Commission européenne et notre négociateur en chef Michel Barnier, nous sommes prêts à entamer immédiatement les travaux de la deuxième phase des négociations", a expliqué Jean-Claude Juncker, qui s'est dit "confiant" d'obtenir ce feu vert.

Ce premier "accord" trouvé entre Bruxelles et Londres fait l'objet d'un "rapport conjoint" de 15 pages, déjà publié, qui décline les éléments concernant les trois dossiers prioritaires: la gestion de la frontière entre l'Irlande et la province britannique d'Irlande du Nord, le règlement financier de la séparation et les droits des citoyens expatriés.

Le président du Conseil européen Donald Tusk a déclaré de son côté avoir d'ores et déjà envoyé aux dirigeants des 27 son projet de texte pour établir les grandes lignes directrices des discussions à venir.

"Le défi le plus difficile est devant nous", a averti M. Tusk lors d'une brève déclaration. Saluant "un succès personnel" pour Theresa May, il a toutefois regretté qu'"autant de temps ait été consacré à la partie la plus simple" des négociations sur le retrait britannique.

Donald Tusk propose de commencer tout de suite les négociations sur une période de transition après la date effective du Brexit, prévu fin mars 2019.

Les Européens ont "naturellement" leurs conditions pour cette transition durant laquelle le Royaume-Uni resterait membre du marché unique et de l'Union douanière, demandée par Theresa May elle-même.

Les Britanniques seraient alors soumis à la législation de l'UE, y compris les nouvelles lois votées, mais sans participer au processus de décision.

M. Tusk propose également d'ouvrir dès maintenant des "discussions préparatoires" sur la nature de la future relation, dans le domaine commerciale mais aussi de la lutte contre le crime et le terrorisme, la sécurité, la défense et les affaires étrangères.

Des lignes directrices officielles sur cette partie de la négociation devront être adoptées "l'an prochain", selon M. Tusk.

L'Union européenne et le Royaume-Uni n'avaient pas réussi lundi, après un déjeuner entre le président Juncker et Mme May, à boucler un accord sur les modalités de leur divorce, notamment en raison du dossier irlandais. 

"En Irlande du Nord, nous garantirons qu'il n'y aura pas de frontière dure" avec l'Irlande, a affirmé haut et fort Mme May lors de la conférence de presse qui a suivi la rencontre de vendredi matin.

En outre, la Commission assure que "les citoyens de l'Union vivant au Royaume-Uni et les citoyens britanniques installés dans l'UE à 27 conserveront les mêmes droits une fois que le Royaume-Uni aura quitté l'UE", une garantie attendue par les quelque 3 millions de personnes concernées. Réciproquement, les droits d'environ un million de Britanniques résidant dans le reste de l'UE seront aussi préservés.

Quant à la facture du Brexit, Mme May a souligné qu'elle serait "équitable" pour les contribuables britanniques.

Les deux camps se sont accordés sur une "méthodologie" de calcul, pas sur un chiffre final. La somme est estimée entre 45 et 55 milliards d'euros selon des sources européennes.

Mme May commençait à être à court de temps pour obtenir le feu vert des Européens sur les principales modalités du divorce, et ainsi passer aux négociations commerciales. Une deuxième phase réclamée depuis le début avec insistance par Londres.

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