Nouvelles technologies et vie privée

Lors d'une réunion vendredi au Conseil des droits de l'homme sur le droit à la vie privée à l'ère du numérique, la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Flavia Pansieri, a souligné que l'ère du numérique est celle de l'émancipation, mais que les communications sont vulnérables à la surveillance et ce qui risque d'affecter le droit à la vie privée, à la liberté d'expression, d'opinion et de réunion.

« Pour des millions de gens, l'ère numérique est celle de l'émancipation et on pourrait même peut-être dire qu'il s'agit du plus grand mouvement de libération que le monde ait jamais connu», a déclaré Mme Pansieri, citant l'exemple de la consultation menée au sujet des objectifs de développement pour l'après-2015 à laquelle ont participé plus d'un million de personnes.

« Malheureusement, ces plateformes numériques sont vulnérables à la surveillance, à l'interception et au recueil de données – autant de pratiques qui affectent le droit à la vie privée, à la liberté d'expression, d'opinion et de réunion », a-t-elle ajouté.

Selon la Haut-Commissaire adjointe, de telles pratiques sont utilisées pour cibler des dissidents et on dispose d'indications selon lesquelles des technologies utilisées pour recueillir de l'information sont à l'origine de cas de torture et de mauvais traitement.

L'Assemblée générale de l'ONU avait demandé au Haut-Commissariat des droits de l'homme de préparer un rapport sur le droit à la vie privée à l'ère du numérique, qui a été présenté aujourd'hui au Conseil. Ce rapport analyse les législations nationales et internationales et il apporte des éléments d'information recueillis auprès de nombreuses sources, dont les réponses à un questionnaire adressé aux parties concernées.

Le rapport souligne que le droit international humanitaire fournit un cadre universel solide à la protection et la promotion du droit à la vie privée, y compris dans le cadre de la surveillance intérieure et extraterritoriale, l'interception des communications numériques et le recueil de données personnelles.

« La pratique de nombreux États révèle néanmoins une absence délibérée de législation nationale appropriée et de mise en œuvre, ainsi qu'une faiblesse des protections associées à la procédure et une inefficacité du contrôle », a souligné Mme Pansieri. « Tout cela contribue à une impunité qui est monnaie courante en matière d'interférence arbitraire voire illicite dans le droit à la vie privée ».

Mme Pansieri a toutefois reconnu que la surveillance électronique des communications peut être légitime du point de vue du maintien de l'ordre et de la sécurité, à la condition expresse que cela se fasse dans le respect du droit.